Politique de protection des données personnelles

1 - La collecte de données personnelles

REFERENCEBATIMENT.COM collecte certaines données à caractère personnel telles que :

Vos coordonnées : lors de la création d’un compte en ligne avec le nom, le prénom, l'adresse, le code postal, la ville et le téléphone mobile

Paiement :

· Professionnel en compte BAILLY-QUAIREAU : dans le cadre du paiement des produits que nous proposons, nous enregistrons les données financières relatives au compte bancaire renseignées lors de la demande de création de compte BAILLY-QUAIREAU.

· Professionnel : dans le cadre du paiement des produits que nous proposons, nous enregistrons les données financières relatives au compte bancaire.

· Particulier : la carte de crédit de l’utilisateur peut être enregistrée sur referencebatiment.com, selon son souhait.

Livraison : l’adresse de facturation et l’adresse de livraison sont sauvegardées dans le but d’effectuer correctement la remise de(s) produit(s).

Les cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site internet. L’utilisateur a la possibilité, s'il le souhaite, de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur de recherche.

2 - Les cookies

REFERENCEBATIMENT.COM est susceptible d’enregistrer sur son serveur les informations relatives aux choix des cookies sélectionnés par le visiteur du site. Le visiteur est identifié par un numéro qui se dépose sur son disque dur, ainsi nous pouvons analyser le comportement de l’internaute. Ce dernier a le choix d’accepter ou de refuser les cookies qui lui sont proposés :

· Cookies essentiels au site REFERENCEBATIMENT.COM permettent la connexion sur le site internet. Le refus peut entraîner une navigation plus lente.

· Cookies analytiques de personnalisation afin d’optimiser l’expérience d’achat en rendant le site plus ergonomique et en détectant les besoins et les attentes de l’internaute.

· Cookies et identifiants à des fins de sécurisation de l’information.

Paramétrage du dépôt des cookies : vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Attention, le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Chaque navigateur possède une configuration différente.

3 - Utilisation des données personnelles

Les données collectées sur referencebatiment.com ont pour objectif de :

· Conduire la gestion du compte client, de suivre les achats et la commande

· Sécuriser le compte du client

· Organiser les livraisons et la gestion du service après-vente (SAV)

· Lutter contre la fraude lors du paiement de la commande

· Analyser et mesurer la fréquentation du site

· Proposer des promotions sur des catégories de produits

4 - Le partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tiers, dans les cas suivants :

· Quand l’utilisateur utilise les services de paiements, pour la mise en œuvre de ces services, le site referencebatiment.com est en relation avec des sociétés bancaires et financières avec lesquelles il a passé des contrats.

· Si la loi l’exige, referencebatiment.com peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre referencebatiment.com et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

· Si la SAS BAILLY-QUAIREAU est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

5 - Transfert de données personnelles

L’ensemble de vos données est conservé en France à l’adresse du siège social de la SAS BAILLY-QUAIREAU. Aucun transfert hors de France de vos données n’est réalisé.

6 - Sécurité et confidentialité

La SAS BAILLY-QUAIREAU met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles. Le paiement par carte bancaire se fait avec connexion cryptée sécurisée, en partenariat avec la Caisse d’Epargne. Ce label vous garantit la sécurité et la fiabilité des achats, quel que soit le choix de paiement en ligne : CB Visa ou Mastercard, option 3D Secure. Cependant, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la SAS BAILLY-QUAIREAU ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

7 - Mise en oeuvre des droits utilisateurs

En application de la réglementation générale applicable sur la protection des données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

· Droit à l’oubli : supprimer leur compte.

· Droit d’accès : avoir la possibilité d’exercer un droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la SAS BAILLY-QUAIREAU peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.

· Droit de rectification : demander la mise à jour des informations si les données à caractère personnel détenues par la SAS BAILLY-QUAIREAU sont inexactes.

· Mettre à jour et/ou supprimer des données les concernant lors de la connexion à leur compte grâce à l’onglet "paramètre". 

· Avoir la possibilité de supprimer leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Pour toutes demandes liées aux points énumérés ci-dessus, merci de nous envoyer un mail à l'adresse : contact@bailly-quaireau.fr

8 - Evolution de la présente politique

La SAS BAILLY-QUAIREAU se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique relative à la protection des données à caractère personnel. Si une modification y est apportée, la SAS BAILLY-QUAIREAU s’engage à publier la nouvelle version sur son site.